Conditions générales de vente (CGV)

Introduction

Cher client, le présent Règlement régit la manière de conclure des contrats de vente via le site Web mentionné ci-dessus, les modalités d'exécution de ces contrats, y compris la livraison, les droits et obligations issus du droit applicable, ainsi que la procédure de rétractation et de traitement des réclamations. Le Règlement se compose de quatre parties principales :

1. Les sections 1 à 3 contiennent les dispositions générales du présent Règlement ;
2. Les sections 4 à 7 décrivent le processus d'achat des Produits/Services ;
3. Les sections 8 à 12 traitent de la non-conformité des Produits/Services et du droit de rétractation ;
4. Les sections 13 à 14 contiennent les autres dispositions complémentaires.

Section 1 : Définitions de base

1. Boutique en ligne – boutique disponible à l'adresse du présent site Web.
2. Vendeur – Sport Increase Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością S&P spółka jawna, dont le siège est à Łódź, ul. Rewolucji 1905 r., 82, 90-223 Łódź, immatriculée au Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro 0000890620, NIP : 7252291621, REGON : 38395882900000, agissant dans le cadre de la vente à distance au sein de l'Union européenne.
3. Coordonnées du Vendeur :
   1. Siège social : ul. Rewolucji 1905 r., 82, 90-223 Łódź, Pologne
   2. Adresse e-mail : [email protected]
4. Client – toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou une personne morale ou entité sans personnalité juridique disposant de la capacité juridique, concluant un contrat de vente avec le Vendeur.
5. Consommateur – toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément au Code de la consommation français.
6. Contrat de vente – contrat conclu entre le Client et le Vendeur via la boutique en ligne concernant un Produit figurant sur le site Web.
7. Produit – bien meuble proposé à la vente par la boutique en ligne.
8. Commande – déclaration d’intention du Client précisant le type et la quantité de Produits, le mode de paiement, de livraison et les données du Client.
9. Formulaire de commande – service électronique permettant de passer commande via la boutique en ligne.
10. Délai de traitement de la commande – durée entre la confirmation de la commande par le Client et la remise du colis au transporteur.
11. Jour ouvrable – jour du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Pologne.
12. Réductions de prix – toute remise ou promotion est affichée avec le prix du Produit. Le prix le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours est indiqué, conformément à la directive Omnibus.
13. Prix – les prix sont indiqués en euros (EUR), TTC (toutes taxes comprises), sans utilisation d’algorithmes de tarification dynamiques.
14. Loi applicable – pour les consommateurs domiciliés en France, les dispositions du Code de la consommation français s'appliquent. À titre subsidiaire, le droit polonais peut s'appliquer dans les relations internes.
15. SMMASH Club – programme de fidélité réservé aux clients inscrits, leur donnant accès à des offres spéciales.

Section 2 : Dispositions générales

1. Le Vendeur respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et les lois françaises applicables. Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles uniquement dans le but d'exécuter la commande. L’autorité de contrôle en France est la CNIL (www.cnil.fr).
2. Les Produits proposés sont conformes au contrat en termes de description, qualité et fonctionnalité.
3. Les avis clients affichés sur le site proviennent de clients ayant réellement acheté les produits, conformément au décret n° 2017-1436 relatif à l’authenticité des avis en ligne.
4. Le Client reconnaît qu’en passant commande, il accepte les présentes Conditions générales et s’engage à payer les Produits commandés.
5. Les données personnelles sont protégées contre tout accès, divulgation ou traitement non autorisé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement.
6. Le Vendeur traite les données personnelles sur la base du consentement du Client (article 6(1)(a) RGPD) et pour une durée ne dépassant pas 3 ans.
7. Les clients peuvent s’inscrire à la newsletter en fournissant leur adresse e-mail et en acceptant la réception d’informations commerciales.

Section 3 : Prestation de services électroniques

1. Le formulaire de commande constitue un service électronique gratuit, requis pour conclure un contrat de vente.
2. Le contrat est conclu dès validation du formulaire et confirmation par le Vendeur.
3. Les commandes peuvent être passées 24h/24, 7j/7.
4. L'utilisation du formulaire implique l'acceptation du traitement des données personnelles dans le cadre de l’exécution de la commande.

Section 4 : Conditions de la commande

1. Pour conclure un contrat de vente, le Client sélectionne les Produits disponibles sur la boutique en ligne, précise leur quantité, le mode de paiement, les modalités de livraison et les données nécessaires à l'exécution de la commande via le formulaire de commande.
2. Les commandes peuvent être passées :
   1. via le formulaire disponible sur le site (panier du client) ;
   2. par e-mail à l’adresse indiquée sur le site.
3. Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail, en précisant ses détails. La commande n’est traitée qu’après vérification des données nécessaires. En cas d'informations incomplètes, le Client est contacté pour correction.
4. L’adhésion au SMMASH Club est facultative et gratuite. L’adhésion implique le consentement à recevoir des communications marketing par e-mail et/ou SMS.
5. La souscription à la Newsletter se fait par saisie de l’adresse e-mail dans le champ prévu sur le site, acceptation des conditions générales et validation du lien reçu par e-mail.
6. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
7. Le contrat de vente est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande envoyée par le Vendeur.
8. Le récapitulatif de commande inclut : la désignation des Produits, leurs spécifications, le montant total à payer (en EUR), les frais de livraison et les éventuelles remises.
9. Si plusieurs remises sont disponibles, elles ne sont cumulables que si le règlement de la promotion le prévoit. Sinon, une seule remise s’applique.

Section 5 : Traitement des commandes

1. Les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception avec soin et rapidité.
2. Le délai de traitement est de 1 à 5 jours ouvrables, sauf Produits personnalisés (délai précisé sur la fiche produit). Le délai de livraison dépend du transporteur choisi.
3. En cas de circonstances exceptionnelles, le Vendeur contactera le Client pour convenir d’une nouvelle modalité de livraison.
4. En cas d’erreur manifeste dans l'affichage ou le traitement, la boutique se réserve le droit d’annuler la commande.

Section 6 : Livraison

1. La livraison est assurée par des transporteurs tels que DPD ou InPost, ou tout autre mode accepté d’un commun accord.
2. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou dans un point relais désigné.
3. L’emballage est adapté aux caractéristiques des Produits pour éviter toute détérioration pendant le transport.
4. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, selon le pays, le poids et la méthode choisie.
5. Pour les envois vers la France, l’expédition est effectuée sous 48h ouvrables, la livraison ayant lieu sous 1 à 2 jours supplémentaires.

Section 7 : Moyens de paiement

1. Le Vendeur accepte les paiements anticipés par virement bancaire.
2. Paiement électronique par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via les services de paiement en ligne (PayPal, PayU, Przelewy24).

Section 8 : Garantie

1. La livraison de Produits dans le cadre d’une garantie est gratuite pour le Client.
2. Pour les demandes déposées après le 1er janvier 2023, les délais de prescription sont ceux du Code civil : 2 ans à compter de la livraison.
3. Tout défaut de conformité apparu dans les 2 ans suivant la livraison engage la responsabilité du Vendeur. En cas de remplacement, ce délai recommence.
4. Le défaut de conformité s’entend notamment comme :
   1. Produit inadapté à l’usage habituel ;
   2. Produit ne correspondant pas à l’échantillon présenté ;
   3. Produit non conforme à l’usage prévu connu du Vendeur ;
   4. Produit incomplet.
5. La présomption de non-conformité vaut pendant 2 ans.
6. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail ou courrier au siège du Vendeur.
7. Le Vendeur peut demander le retour du Produit pour évaluation, à ses frais.
8. Réponse dans un délai de 14 jours. À défaut, la réclamation est réputée acceptée.
9. En premier recours, le Client peut demander réparation ou remplacement. En cas d’échec, réduction du prix ou résolution du contrat.
10. Les frais de retour, de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.

Section 9 : Droit de rétractation

1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné.
3. En cas de rétractation, le contrat est annulé. Les Produits et les paiements doivent être restitués dans un délai de 14 jours.
4. Le Client peut exercer son droit en utilisant le formulaire de rétractation (non obligatoire) envoyé par e-mail ou courrier.
5. Pour respecter le délai, il suffit que le Client envoie sa déclaration avant son expiration.
6. Le Vendeur accuse réception de la rétractation et indique la procédure de retour.
7. Le Vendeur rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours.
8. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du Produit retourné ou preuve d’envoi par le Client.
9. Le Client retourne le Produit dans un délai de 14 jours à ses frais directs, sauf indication contraire.
10. Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques.
11. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour :
    1. des Produits personnalisés ;
    2. des biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
    3. des Produits descellés pour des raisons d’hygiène ;
    4. des services pleinement exécutés avec accord préalable exprès du consommateur.

Section 10 : Procédure de réclamation

1. Pour une réclamation, le Client fournit ses coordonnées, la description du problème et, si possible, le numéro de commande.
2. Le Client consommateur peut demander réparation, remplacement, réduction de prix ou annulation, selon les cas.
3. Le Vendeur doit répondre dans un délai de 14 jours. En cas d’absence de réponse, la réclamation est considérée comme acceptée.

Section 11 : Responsabilité

1. Le Client est seul responsable du contenu publié ou transmis via le site (avis, commentaires, etc.).
2. Il est interdit de publier :
   1. des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
   2. des contenus publicitaires non sollicités ;
   3. des propos offensants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
3. Le Vendeur peut retirer tout contenu illicite sur notification ou décision judiciaire.

Section 12 : Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Client peut contacter un médiateur de la consommation (ex : CM2C, FEVAD) ou utiliser la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
2. Le recours à la médiation est facultatif et suppose l'accord des deux parties.

Section 13 : Dispositions relatives aux professionnels

1. Les dispositions de cette section ne s’appliquent qu’aux Clients professionnels.
2. Le Vendeur peut se retirer d’un contrat dans un délai de 14 jours sans justification.
3. Le Vendeur peut limiter les moyens de paiement et exiger un paiement anticipé total ou partiel.
4. Le transfert de risque au Client professionnel intervient à la remise au transporteur.
5. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé et ne couvre pas les pertes indirectes.

Section 14 : Dispositions finales

1. Les présentes Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site.
2. Les litiges avec des consommateurs sont soumis à la juridiction du lieu de résidence du Client.
3. Le droit français s’applique aux consommateurs. Pour les relations internes, le droit polonais peut être subsidiairement applicable.
4. Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour des raisons valables (changement de loi, coordonnées, services, etc.). Les modifications sont annoncées 30 jours à l’avance.
6. Les contrats sont conclus en langue française.
7. Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2023.